Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des Utilisateurs et visiteurs du site www.sfecf.com (ci-après le « Site ») les informations suivantes :

→ Éditeur 

Ce Site est édité par la société SFECF
Siège social : 14, rue de Queux de Saint-Hilaire – BP 10183 – 59190 Hazebrouck
Représentée par M. Christophe FRÉMEAUX, associé gérant.

→ Hébergement

Ce site est hébergé par KINSTA

→ Objectifs et qualité des contenus

Le Site internet www.sfecf.com a pour vocation essentielle de présenter aux utilisateurs l’organisation et les services proposés par la société.

L’«utilisateur» désigne la personne qui visite une ou plusieurs pages du Site. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’Utilisateur une acceptation des points suivants.

La société SFECF s’efforce de fournir une information de qualité, continue, vérifiée, et à jour. Toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler via le formulaire de contact.

En tout état de cause, s’agissant des informations relatives aux différents dispositifs législatifs et réglementaires, seules les versions publiées au Journal Officiel font foi.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que la présentation de produits et services n’emporte pas accord contractuel de l’Éditeur ou du Réseau, le bénéfice de ces produits et services nécessitant une étude individualisée préalable et conforme aux conditions de fourniture du produit ou service.

La société SFECF se réserve la possibilité, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour raison technique (maintenance) sans préavis ni indemnité quelconque.

→ Propriété intellectuelle

Tous les éléments (photographies, vidéos, dessins, logos, modèles, marques, textes, données etc…) présents sur le Site ainsi que tous autres contenus/adaptations figurant sur le Site sous quelque format que ce soit sont protégés par la législation en vigueur notamment sur le droit d’auteur, dessins et modèles ainsi que le droit des marques et le droit des brevets, et sont la propriété de la société SFECF.

Toute reproduction, diffusion, utilisation, adaptation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, quelle qu’en soit la fin, est interdite, sauf accord préalable et écrit de la société SFECF, et exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet qui sont la propriété de tiers ou sont exploités par des tiers. La société SFECF vous propose ces liens pour faciliter votre recherche en vous orientant vers des sites susceptibles de vous fournir des informations complémentaires. Nous sélectionnons ces sites avec attention ; néanmoins, les sites internet évoluant sans cesse, nous ne pouvons garantir ou assurer la qualité permanente du contenu de ces sites. En conséquence, la responsabilité de la société SFECF ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. A noter que l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas l’approbation du contenu du site tiers par la société SFECF.

→ Crédits

Responsable de la publication : M. Christophe FREMEAUX
Crédit Photos : Adobe Stock

→ Données personnelles collectées sur le site

La société SFECF est engagée dans une démarche de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).

Les traitements sur les données personnelles réalisés par la société SFECF sont précisés dans sur sa page « Protection des données personnelles ».

Ce Site n’est pas destiné à recevoir des informations à caractère confidentiel des Utilisateurs.

A l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme, que vous communiquez sur ce Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. Ainsi, la simple communication de ses informations par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la diffuser, de la reproduire, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

→ Limitation de responsabilité

La société SFECF s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités la mise à jour des informations diffusées sur ce Site dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment son contenu. Toutefois, la société SFECF ne peut garantir la précision, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

En conséquence, la société SFECF décline toute responsabilité :

• quant aux dommages directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même la société SFECF aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site ;
• pouvant survenir lors de l’utilisation du Site ou suite à l’utilisation de tout ou partie des informations contenues sur ce Site ;
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant modifié les informations ou éléments contenus sur le Site ;
• tout dommage subi par l’équipement informatique de tout Utilisateur, visitant le Site.

Les éléments de ce Site ou de tout autre site, lié ou non à ce site, sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte.

En outre, la société SFECF n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative à l’adéquation des éléments du Site à une fin donnée.

→ Loi applicable et juridiction

Le Site a été conçu en France, il est également hébergé en France. Les présentes mentions légales du Site sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.